CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de la société
La société Marine Assistance International, dont le siège social est situé 1 rue de la Trinquette, 17000 La Rochelle, France, immatriculée sous le numéro SIRET 528 574 106 00019, propose à la vente des produits et des services d’assistance nautique via son site internet.
Email de contact : contact@marine-assistance.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de :
- produits physiques (équipements, accessoires, etc.)
- contrats d’assistance pour navires de plaisance
effectuées sur le site.
3. Produits et services
3.1 Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3.2 Contrats d’assistance
Les contrats d’assistance couvrent des prestations d’aide aux navires de plaisance selon les conditions précisées dans chaque offre (zone, durée, garanties, exclusions).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison (produits physiques)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs. La société ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
8.2 Services d’assistance
Le droit de rétractation ne s’applique pas si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai avec l’accord du client.
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
- des interruptions ou limites liées aux conditions météorologiques ou maritimes concernant les services d’assistance
10. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Dans le cadre des contrats d’assistance, le client doit respecter les conditions d’utilisation et de sécurité maritime.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.